L’Assemblée nationale est en passe d’adopter en première lecture une proposition de loi du groupe socialiste « relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant ». Ce texte se fixe pour ambition de « garantir l’intérêt de l’enfant dans les situations du quotidien », en maintenant notamment le lien avec ses deux parents en cas de divorce ou de séparation. Noble objectif que l’on soutiendrait volontiers si, dans les faits, cette proposition de loi n’était pas, au mieux inutile, au pire dangereuse pour l’équilibre de l’enfant.
Inutile car lorsque les deux parents qui se séparent parviennent à se mettre d’accord, et c’est le cas dans 80% des séparations, toutes les situations évoquées par le texte finissent par se résoudre naturellement et le texte n’apporte aucune avancée.
Dangereuse car, si elle était appliquée, cette loi créerait précisément des situations de conflits supplémentaires et un environnement familial complexe, le plus souvent au détriment de l’enfant.
Il est par exemple prévu d’ajouter un nouvel article 372-1 au code civil, qui spécifie que « tout acte de l’autorité parentale, qu’il ait un caractère usuel ou important, requiert l’accord de chacun des parents ».
Si l’on prend ce texte au pied de la lettre, cela signifie que les deux parents doivent se demander mutuellement la permission pour toute décision concernant l’enfant, même banale. Il faudrait donc, notamment pour un couple séparé, que chacun décroche son téléphone vingt fois par jour pour demander un accord sur des questions telles que « peut-il aller au cinéma ? Peut-elle aller à une soirée ? » etc, etc.
Plus grave, la proposition de loi instaure une nouvelle règle :
« La résidence de l’enfant est fixée au domicile de chacun des parents (…). A titre exceptionnel, le juge peut fixer la résidence de l’enfant au domicile de l’un des parents. » Autrement dit, la résidence alternée devient le principe et la résidence chez l’un des parents l’exception.
Actuellement, la résidence alternée concernerait entre 15 et 20% des situations (d’après l’étude des décisions des juges aux affaires familiales). Le PS propose donc, sous couvert d’une nouvelle appellation juridique (on n’appelle plus ça résidence alternée mais « commune »), de faire d’une situation minoritaire, et que 5500 psychiatres jugent « dangereuse pour le développement affectif des enfants », un modèle imposé à la majorité. Une fois de plus dans sa politique familiale, la majorité se déconnecte du réel.
À l’image de ces deux exemples, la plupart des nouvelles dispositions prévues par la proposition de loi semblent davantage conçues pour essayer de faire plaisir aux parents, en leur donnant l’illusion juridique d’égalité, que pour améliorer concrètement le sort des enfants. Il ne suffit pas de mettre « l’intérêt de l’enfant » dans le titre d’une loi pour que celui-ci soit bel et bien sa priorité. Comme lors du « mariage pour tous », le gouvernement démontre que ses réformes sociétales font toujours passer l’intérêt des adultes avant celui des enfants.