Rapport de Sens Commun sur l'engagement civique

 

 

 

Pôle Etudes & réflexions

Note n°1 – Engagement civique

 

 

Introduction

 

 

              « Ne vous demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous, mais demandez-vous ce que vous pouvez faire pour votre pays. Ne vous demandez pas ce que votre pays peut faire pour le monde, mais demandez-vous ce que vous pouvez faire pour le monde. »

 

John Fitzgerald Kennedy, discours d’investiture, 20 janvier 1961

 

              « Je veux une génération qui ait envie de s’engager et qui soit en capacité de le faire. Une génération solidaire qui se mobilise pour une cause ou pour un idéal. Une génération qui s’investisse pleinement dans la vie associative, syndicale, politique. Une génération qui ne raisonne pas seulement en termes de droits mais aussi de devoirs. »

 

Nicolas Sarkozy, discours en Avignon, 29 septembre 2009

 

 

 

            Le Sens commun n’est pas que le bon sens, c’est aussi  le sens de ce que nous avons en commun, la direction vers laquelle nous avançons, le projet collectif que nous portons. Pour notre mouvement, l’engagement civique est d’abord une manière de répondre à la question de notre identité, de définir ce qui nous constitue comme communauté : langue, terre, histoire, institutions, horizon…

 

            Or aujourd’hui, l’appartenance à une communauté de destin, qu’elle soit nationale ou européenne, est hautement problématique. Les comportements égoïstes, consuméristes, politiquement apathiques, sont, pour les plus fatalistes, une conséquence inéluctable de l’évolution des démocraties vers la modernité : « Chez les peuples démocratiques, à mesure que les conditions s’égalisent, il se rencontre un plus grand nombre d’individus qui, n’étant plus assez riches ni assez puissants pour exercer une grande influence sur le sort de leurs semblables, ont acquis cependant ou ont conservé assez de lumières et de biens pour pouvoir se suffire à eux-mêmes. Ceux-là ne doivent rien à personne, ils n’attendent pour ainsi dire rien de personne ; ils s’habituent à se considérer toujours isolément, ils se figurent volontiers que leur destinée tout entière est entre leurs mains.»^[1]

            La plupart des corps institutionnels qui sont censés relier le citoyen à la société – école, armée, église, partis, syndicats… – sont en déshérence. L’assimilation des populations immigrées est l’objet de crispations extrêmes. Ainsi, le philosophe Marcel Gauchet, que l’on ne saurait soupçonner de sympathie pour des thèses de droite, déclarait très justement que « pour intégrer, il faut avoir une identité positive à proposer. Les Européens n’ont que le dénigrement de leur passé nationaliste, raciste, colonialiste à offrir aux nouveaux arrivants.»^[2] L’actualité politique quotidienne traduit, quelle que soit notre façon de la lire, un déracinement et le manque d’un idéal partagé.

 

            Corrélativement, l’engagement civique, défini comme expression d’une volonté de servir la société, a connu en quelques décennies une triple mutation :

 

• Son horizon habituel s’est considérablement rétréci : le service de la France a disparu de l’horizon de la jeunesse, et avec lui l’idée de sacrifice : « Les jeunes entrent dans une société où les « branchements sont déjà faits », le plus souvent sans avoir conscience de ce qu’ils doivent à la collectivité dans laquelle ils vont prendre place : les avantages qu’ils en retirent apparaissent dès lors plus comme un dû que comme une dette. »^[3] La fin du service militaire en 1997 a simplement sanctionné cette perte de sens, la mort de soldats français en opération est de moins en moins acceptée socialement : « Une mort au combat ne prend son sens que si elle est inscrite dans un grand récit (…), dont Valmy est l’emblème, celui des citoyens donnant leur vie pour la Nation. Or on observe aujourd’hui (…) une impuissance à produire ce sens collectif^[4]. » Les partis politiques et les syndicats peinent à se renouveler[5]. La structure privilégiée de l’engagement civique est désormais l’association, qui vise des objectifs déterminés en contrepartie d’un investissement personnel limité.
• Ses objets se sont déplacés : perte d’intérêt pour les affaires publiques, d’un côté, mais émergence de nouveaux enjeux — la lutte contre l’isolement, la protection de l’environnement, l’aide humanitaire au pays en voie de développement, le défi du passage au numérique pour ces mêmes pays…
• Ses modalités : internet, créant de nouveaux espaces sociaux, permet la structuration de milliers de débats et d’initiatives, et leur déploiement à une échelle inédite. À tel point que l’on parle désormais de « démocratie électronique », de nombreuses études anglo-saxonnes s’intéressent à ce sujet, mésestimé en France.

 

            Pour le politique, il importe alors d’articuler deux dimensions : accompagner ces formes actuelles de l’engagement, les coordonner, leur donner la possibilité d’irriguer l’ensemble de la vie publique y compris dans sa dimension institutionnelle. Mais avant tout, inscrire ces engagements dans un projet commun, valoriser l’héritage et rouvrir l’horizon d’une société qui donne des signes d’épuisement : « Le feu sacré est redoutable, l’absence de sacralité, dévastatrice. Aujourd’hui et partout en Europe, c’est le deuxième cas de figure qui pose question. […] Où est la Terre promise? L’île d’Utopie? Le Projet ? Les Valeurs ? Cet assèchement mythologique [constitue le] drame culturel européen. »^[6]

 

            Sens commun souhaite donc, à travers les propositions qui suivent, promouvoir l’engagement civique, mais aussi lui redonner son sens et sa portée, afin de refonder une communauté de destin.

 

 

Proposition n°1 – Promouvoir l’engagement dès le plus jeune âge

 

Nous sommes bien évidemment conscients que le rôle premier de l’école est de former, façonner les hommes pour qu’ils apprennent à user de leur liberté et qu’ils soient en mesure de devenir des citoyens capables de servir leur pays. Ainsi, il est important de redonner leur importance aux cours d’instruction civique, afin de préparer l’enfant à l’importance de sa participation à la vie de la Cité et au juste équilibre entre devoirs et droits, socle du bien commun en démocratie.

 

Mais au-delà d’un apprentissage des règles, l’école doit être la matrice de l’engagement civique. Ainsi, l’apprentissage de l’engagement devra, lors de la classe de Seconde, se concrétiser à travers un service au cours de l’année, choisi personnellement par l’élève, correspondant au minimum à une heure par semaine. Ce service pourra recouvrir différents domaines d’action : soutien scolaire, soutien d’activités sportives ou culturelles avec des jeunes de l’école, du collège ou auprès de personnes handicapées ; visites de SDF ; services auprès de personnes âgées ; cours de français à des adultes en insertion… Ces services seront encadrés par des associations partenaires et intégreront le projet pédagogique du lycée. Parmi ces associations nous pouvons citer le Rocher[7] ou S.O.C.R.A.T.E. (Soutenir organiser créer des relais d’apprentissage tous ensemble)[8] qui ont déjà une réelle expérience dans le parrainage scolaire entre lycéen et écoliers. Ces parrainages peuvent être l’occasion d’un brassage entre les différents établissements. Enfin, ce service devra se dérouler en dehors des heures de classe, le soir ou le samedi.

 

Certains établissements ont déjà mis en place avec succès ce genre d’engagement. L’expérience du Collège Stanislas à Paris, forte de 4 années, touche chaque année 300 jeunes. Geoffroy Verdon, directeur adjoint des classes préparatoires scientifiques lors d’une interview accordée à Sens Commun en novembre précise notamment que « ceux qui le veulent peuvent poursuivre en Terminale leur mission, c’est alors le fruit d’une initiative personnelle avec l’appui de la structure existante. » L’obtention du baccalauréat sera alors assujettie à la validation de cette expérience par l’organisme d’accueil et après une présentation à la fin de l’année par l’élève de sa mission.

 

Il nous semble en revanche inutile d’y associer une note d’évaluation : cela fausserait l’idée de former les élèves au don et au service désintéressé. En revanche, il est essentiel que ces expériences soient mises en valeur au sein du lycée, pour sensibiliser les élèves plus jeunes et leurs parents. Au sein du Collège Stanislas, un jeune a pour mission de réaliser deux éditions d’un journal interne afin de faire connaître aux autres élèves, aux parents et aux enseignants les services proposés par les élèves volontaires au cours de l’année[9].

 

 

Proposition n°2 – Instituer un service civique obligatoire

 

« Le service civique est un chaînon manquant dans notre organisation sociale. Il permettra aux nouvelles générations d’appréhender les fondamentaux de notre vivre ensemble. Il leur donnera la possibilité de participer activement, concrètement et positivement, parce qu’ils le souhaitent, à des projets de solidarité. (…) Il sera, nous le souhaitons, l’université permanente d’une nouvelle citoyenneté. »[10]

 

Jean-Marc Ayrault, discussion d’une proposition de loi tendant à créer un service civique pour tous les jeunes, 25 novembre 2003

 

Constat

 

Lors de la crise des banlieues en 2005, un appel fut lancé dans l’hebdomadaire La Vie pour un service civil obligatoire, par lequel « chacun d’entre nous, en contrepartie des droits que lui garantit la République, acceptera de participer au bien commun en donnant de son temps », signé par 400 parlementaires et 10.000 citoyens parmi lesquels de nombreuses personnalités de droite et de gauche : l’abbé Pierre, Jacques Attali, Rony Brauman, Malek Chebel, Jean Daniel, Edgar Morin, Roger Fauroux, Max Gallo, Pierre-André Taguieff, Axel Kahn, Jean-Jacques Aillagon…

Déjà en 2006, dans le cadre d’un rapport de l’amiral Béreau pour le Conseil d’Analyse de la Société, une analyse détaillée de la mise en place d’un service civique obligatoire avait été réalisée. Les conclusions qui en ressortent sont la nécessité d’un service national civique obligatoire qui s’étendrait à une population de 600.000 jeunes, après dispenses et exemptions, et représenterait un budget compris entre 6 et 7 milliards d’euros annuel.

Luc Ferry, dans l’introduction de ce rapport, évoque trois arguments en faveur d’un service obligatoire : le brassage social, creuset républicain, l’engagement en faveur de la nation résultant de nos devoirs envers elle et, enfin, le respect de l’autorité et des institutions. Pour les deux derniers, il est évident que le caractère obligatoire du service est une condition essentielle.

En 2010, l’Agence du Service Civique a été mise en place avec un budget de 500 millions d’euros et un objectif de recrutement de 75.000 jeunes entre 16 et 25 ans, soit 10% d’une classe d’âge. Lors de la mise en place de l’Agence, Bernard Lesterlin, député socialiste de l’Allier, évoquait déjà l’importance après quelques années d’expérimentation de la possibilité de rendre ce service obligatoire : « Si, dans cinq ans, 75 000 jeunes sont en train d’effectuer leur service civique, il n’y aura pas de village, de famille ou de quartier qui ne connaisse un jeune ayant vécu cette expérience. Des millions de Français auront été en contact avec un jeune venu leur manifester sa solidarité et son désir d’engagement. Nous serons alors en situation de trancher démocratiquement le débat sur l’obligation ou non d’un service civique pour tous les citoyens de notre pays. (…) N’a-t-il pas fallu, il y a plus d’un siècle, du courage et un peu de folie pour rendre obligatoire pour les enfants l’école de la République[11] ? »

Joseph Thouvenel, vice-président de la CFTC, lors d’un entretien accordé à Sens Commun en octobre 2013 abonde également dans l’idée d’un service obligatoire : « Je pense que dans la construction de la société, il doit y avoir des points de passage qui ne se discutent pas. Peut-on penser que l’Instruction doit rester volontaire ? En conséquence, il faut supprimer l’école obligatoire ! Ce sont des choix de société. L’intérêt aussi du service national était qu’il formait les gens aux exigences du monde de l’entreprise à travers un cadre et une temporalité à respecter. Sans parler du brassage social qu’il favorisait. »

 

Proposition

 

Nous pensons que l’heure est venue de réactiver le service national au travers d’un service civique obligatoire.[12] La durée d’un tel service serait de 6 mois avec une période d’instruction courte de deux à trois semaines. Une durée de 6 mois est suffisamment longue pour représenter un investissement significatif et suffisamment brève pour ne pas être critiquable au regard du droit du travail.

Les domaines dans lesquels celui-ci se réaliserait sont nombreux et reprennent notamment ce qui se faisait au sein des différents protocoles lors du service militaire et ce qui se fait aujourd’hui au sein de l’Agence du Service Civique : aide à la personne, action dans les quartiers défavorisés, environnement, protection civile, participation au sein d’associations, tutorat de jeunes, service « deuxième chance » pour ceux en grande difficulté… Ainsi ce sont 300.000 jeunes en moyenne qui devraient être pris en charge tous les 6 mois dans les différents organismes d’accueil. L’expérience de l’Agence du Service Civique est un atout puissant pour la mise en place de cette réforme. Selon l’exemple allemand, celle-ci pourrait développer la présence de correspondant locaux au niveau du département avec l’appui de la préfecture.

Quant au coût d’une mesure qui serait de 6 milliards d’euros, nous citerons à nouveau Bernard Lesterlin : « Si nous en avons la volonté politique, le cadre est maintenant là et les quelques milliards d’euros à mobiliser ne poseront pas de problème dès lors que nous serons convaincus que cet investissement sur la jeunesse est une des clés de notre cohésion nationale et européenne et que le service civique est une étape, normale mais utile, du parcours de tout jeune Français. »[13]

 

              « Alors que beaucoup de Français regrettent que notre société ne soit pas porteuse de grands projets communs, un service civique pourrait répondre à un tel dessein mais à la condition qu’il soit défendu par tous les partis politiques et soutenu par l’ensemble de nos concitoyens. »

 

Amiral Béreau, Faut-il instituer un service civil obligatoire ?, 2006

             
 

 

Proposition n°3 – Promouvoir de nouvelles formes d’engagement

 

 

Dans le cadre du vote

 

            Comme le rappelle l’inscription figurant sur les cartes électorales : « Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique », et comme l’obligation faite aux grands électeurs à l’occasion de l’élection des sénateurs sous peine d’une amende de 100 euros, nous préconisons l’obligation de voter pour tous les électeurs.

            Cette proposition rejoint la proposition de loi centriste, votée à l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 28 novembre 2013, reconnaissant le vote blanc en le différenciant des nuls. Elle rejoint également le projet proposé par plusieurs députés UMP en février 2013[14].

            Néanmoins, cette proposition, qui peut apparaître comme un marronnier, ne peut être réaliste que si nous intégrons les problématiques propres à certaines populations défavorisées notamment dans les banlieues où l’on trouve une génération désabusée voire en colère, en total désintéressement de la chose publique. Ainsi, une telle obligation, ne peut être mise en place qu’accompagnée d’un véritable travail de sensibilisation et de formation avec l’aide des enseignants en éducation civique. Cela sous-entend la nécessaire revalorisation de cette matière souvent délaissée par les élèves comme les enseignants.

Cette proposition pourrait également être intelligemment intégrée au service civique proposé ci-dessus et solliciter l’implication des collectivités. Ce travail reposerait sur les fondements de la Vème République, l’organisation des partis politiques et autour de la critique argumentée de programmes politiques construits par les élèves. Enfin, nous sommes convaincus qu’un tel projet traitera réellement la problématique du désintérêt des Français pour les élections lorsqu’il sera appuyé par des mesures fortes développant la démocratie participative à tous les niveaux de la vie publique.

 

Dans le cadre de l’impôt

 

Nous considérons qu’il y aurait un réel intérêt à rendre également obligatoire pour tous l’impôt sur le revenu, même sous une forme symbolique, afin de matérialiser l’appartenance de chacun à la vie de la Cité et aux obligations qui lui sont liées. C’est également un principe d’exemplarité que les parents auront vis-à-vis de leurs enfants qui devront réaliser leur service national. Enfin il justifie en un sens le droit de vote et doit donc également être exigé des Français vivant à l’étranger.

Cette proposition, qui renforce l’universalité de l’impôt et son acceptabilité par le citoyen, constitue également un renversement de sa perception : ce n’est pas l’Etat qui prélève sa dîme, c’est le citoyen qui matérialise sa participation à un projet commun et son désir d’amélioration du vivre-ensemble. L’impôt doit manifester l’engagement de chacun en tant que citoyen de la République et à ce titre en tant que responsable de la communauté nationale.

 

Au sein des entreprises

 

            Une étude de l’association France Bénévolat en 2010 intitulée L’engagement bénévole des seniors montre la complexité de la transition entre vie professionnelle et retraite. Elle révèle également que l’implication bénévole est liée à un apprentissage souvent précoce. Le bénévolat des seniors sera donc favorisé par nos mesures précédentes visant à familiariser chacun, dès le plus jeune âge, à l’engagement. Une complémentarité des générations pourra être ainsi recherchée, dans le cadre du service civique où certains seniors pourront occuper avec utilité le rôle d’encadrant au sein des organismes d’accueil.

            Dans un contexte où le ratio entre la population active et la population inactive baisse d’année en année et où le nombre de personnes très âgées s’accroit, il est nécessaire d’intégrer et de valoriser les retraités dans la construction d’un nouveau vivre-ensemble : « il est urgent de définir de nouveaux métiers d’utilité sociale au service de causes identifiées et reconnues en dehors de la sphère marchande[15] ».

            C’est pourquoi, nous souhaitons que les entreprises, en s’appuyant sur le Plan Senior, développent de véritables dispositifs de retraites progressives notamment à travers des partenariats avec des associations.[16] Celles pourvues de leur propre fondation d’entreprise, et à ce titre d’avantages fiscaux associés, devront consacrer un minimum de 10% de leur budget à du mécénat de compétences d’une partie de leurs salariés, en particulier ceux ayant plus de 50 ans, afin de favoriser à la fois la transmission des savoirs et compétences, mais également la transition en douceur de ces seniors vers la retraite et la prise de conscience de missions de bénévolat dans lesquelles ils pourront œuvrer avec efficacité.

 

Au sein des communes

 

La loi n° 2004-811 du 13 août 2004, relative à la modernisation de la sécurité civile, donne aux collectivités locales la possibilité de créer et d’encourager un engagement civique, par la mise en place d’une réserve communale de sécurité civile, qui a pour vocation d’apporter des réponses aux difficultés rencontrées par les populations sinistrées et de favoriser le retour à la vie normale par une action de soutien et d’assistance aux victimes. Facultatives et décentralisées, elles permettent de faire appel à des citoyens de tout âge et de tout métier, pour des missions d’appui clairement distinctes des missions de secours.

Aujourd’hui, la réserve communale souffre d’un manque de connaissance du grand public et pourrait voir son rôle étendu géographiquement à d’autres communes et renforcé par le soutien de jeunes en service civique[17].

 

Conclusion

 

            Les propositions ci-dessus sont les premières lettres du corpus que Sens Commun souhaite élaborer. Par conséquent, et nous l’avons déjà évoqué plus haut, elles ne sauraient être réalisées indépendamment d’autres propositions que nous traiterons dans de prochains rapports. Ainsi, la première proposition s’articulera au sein d’une réforme en profondeur de l’Education Nationale, notamment à travers une plus grande autonomie offerte aux proviseurs dans le choix de leur équipe professorale et d’une refonte de la formation des professeurs. Nous aurions également pu évoquer l’importance de l’enseignement du roman national grâce aux cours d’histoire pour favoriser le désir d’engagement.

            De nombreux autres sujets font écho à ce premier rapport, nous pouvons citer parmi eux :

 

• Une politique familiale car c’est bien la famille, première cellule éducative, qui doit promouvoir les différentes notions d’engagement.
• Le lien Armée – Nation qui favorise le soutien de la population aux décisions d’un budget cohérent avec la place que la France ambitionne d’occuper dans le monde. Si les armées jouissent d’une bonne opinion parmi les Français, elles souffrent par ailleurs de l’indifférence qui entoure ses engagements et les sacrifices de ses soldats sur les théâtres d’opérations extérieurs.
• La question de la démocratie participative et d’une refonte des Institutions pour que l’engagement enseigné dès le plus jeune âge puisse se concrétiser à travers une participation de tous aux décisions politiques.
• Le rôle des partis politiques en terme d’exemplarité notamment sur les questions de non-cumul des rémunérations en cas de cumul des mandats, de transparence des revenus, de non-rééligibilité à certaines fonctions…
• La question migratoire et le conditionnement des allocations diverses à des signes d’une volonté d’intégration effective (scolarisation, recherche d’emploi, éducation des enfants)
• La gratuité et son lien avec la déresponsabilisation.

 

            Enfin, suite à une proposition de loi du député UMP Jean-Charles Taugourdeau visant à créer une médaille d’honneur du bénévolat, et discuté le 6 décembre 2012, Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, s’est engagée à étendre la médaille de la jeunesse et des sports à toute la vie associative d’ici la fin de l’année 2013[18]. Nous nous réjouissons d’une telle mesure qui est un premier pas dans la reconnaissance des bénévoles engagés et qui démontre la capacité des hommes politiques à œuvrer dans un sens commun au-delà des clivages partisans.