Détenus qui s’évadent de prisons, ou tentent de tuer un policier pendant leur autorisation de sortie, manifestation des forces de l’ordre sous la fenêtre de la Garde des Sceaux ou des surveillants de prison, grève des avocats, sentiment d’impunité… Voici quelques exemples des dysfonctionnements quotidiens de notre justice.
Malgré les multiples annonces de moyens et de projets de réforme par Madame Taubira, la situation est bien loin de s’améliorer.
Au contraire :
- 100 000 peines fermes ne sont pas exécutées faisant de l’exécution de la sanction le véritable maillon faible de la chaîne pénale française ;
- 68 500 personnes sont détenues dans nos prisons pour 57 300 places. Les conditions d’incarcération sont de plus en plus difficiles et créent une violence dont les surveillants de prison sont les premières victimes ;
- Aucune politique pénale à long terme ne se dégage. La volonté actuelle de dépénaliser certaines infractions (comme le cannabis) a pour seul but de désengorger les tribunaux et les prisons.
Deux causes principales expliquent cette situation :
- L’insuffisance des moyens : le budget de la justice est l’un des derniers d’Europe selon une étude du Conseil de l’Europe (35ème sur 45), avec seulement 8 milliards d’euros. Lors de la présentation de ce budget, la garde des Sceaux a annoncé la création de seulement 51 postes de magistrats pour la mise en œuvre de ses réformes. Sans compter les nombreux postes vacants au sein des tribunaux et les départs à la retraite… La France compte 10,7 juges pour 100 000 habitants : c’est moitié moins que la moyenne des pays du Conseil de l’Europe. Pour les procureurs, notre pays en compte 2,9 pour 100 000 habitants, contre 11.8 ailleurs dans la zone.
- Une politique pénale en panne. Alors que le débat met en opposition le laxisme de Madame Taubira et la volonté d’une réponse exclusivement répressive, il peut être nécessaire de repenser le rôle de l’incarcération, qui est celui de la réparation, de la réinsertion. La volonté de réduire la récidive est louable : pour autant elle ne peut se faire sans le prononcé d’une sanction et d’une réparation envers la victime et la société. L’aménagement d’une peine ne doit plus être automatique et conditionnée à la réparation due à la victime. De même, la réinsertion au sein des établissements pénitentiaires doit être repensée avec l’obligation d’une activité de nature professionnelle, de formation et de traitement de l’addiction. 60 % des personnes condamnées sont récidivistes dans les 5 ans suite à leur libération. La création de centre contre la récidive, crée à l’initiative de l’association Ensemble contre la récidive est un moyen d’y remédier efficacement.
Le 5 novembre prochain, Sens Commun organise des États Généraux à Bordeaux sur ce thème. L’occasion de poser un constat et de proposer de vraies solutions, basées sur le réel.