Le 14 et 16 avril, les Cours d’appel d’Aix puis de Versailles ont rendu des arrêts validant l’adoption d’enfants nés par Procréation Médicalement Assistée (PMA) par la conjointe de leur mère.

Pourtant, la PMA en France est réservée aux couples hétérosexuels stables : la loi cherche à protéger les enfants en leur assurant une double filiation, celle d’un père et d’une mère.

 Ces décisions posent donc un problème majeur : elles détournent la mission de l’adoption dont l’objectif est de donner des parents à un enfant qui en a été privé. Si l’enfant est « adoptable », c’est en raison d’un accident de la vie. En accordant l’adoption aux couples de femmes qui ont recourt à la PMA, on crée sur commande des enfants « adoptables », on crée « l’accident ». L’Etat organise ainsi la privation volontaire pour un enfant d’un de ses parents biologiques. Il promeut la conception d’enfants sans père.

 Sens Commun regrette que la Justice, une fois de plus, préfère le droit à l’enfant au droit de l’enfant. Nous tenons à alerter sur les conséquences de cette décision : à court terme, l’ouverture de la PMA aux couples de femmes en France, à moyen terme, la création d’un « marché de l’enfant ». En effet, en validant une pratique interdite en France, cette jurisprudence envoie le message suivant : le mode de conception de l’enfant importe peu. Elle ouvre la voie à la légalisation de toutes les pratiques permettant de se « fournir » un enfant, comme la Gestation Pour Autrui. Au prix de l’intérêt de l’enfant.